Qu’est-ce que la Retraite progressive ?

La retraite progressive offre la possibilité de travailler à temps partiel en fin de carrière tout en touchant une partie de ses retraites de base et complémentaires. Pendant cette période, les cotisations à la retraite sont maintenues et il est même possible de cotiser sur la base d’un salaire à temps complet avec accord de votre employeur.

À la fin de l’activité professionnelle, la retraite définitive est recalculée en prenant en compte la période de travail à temps partiel.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Retraite progressive ?

Pour accéder à la retraite progressive, certaines conditions doivent être remplies :

  • Avoir l’âge requis selon l’année de naissance (entre 60 et 62 ans)
  • Justifier d’une durée d’assurance de 150 trimestres auprès d’une ou plusieurs caisses de retraite de base
  • Exercer une ou plusieurs activités à temps partiel

La somme des activités à temps partiel doit représenter entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise ou la profession.

Pour les salariés aux forfaits jours, cela équivaut à travailler entre 87 et 174 jours pour une durée maximale de 218 jours.

Quel est le montant de la Retraite progressive ?

Le montant de la retraite progressive est calculé provisoirement en fonction des droits acquis au moment de la demande. La part de retraite versée dépend du temps de travail.

L’admission à la retraite progressive entraîne le calcul temporaire de la pension de retraite de l’Assurance Retraite en fonction des droits au moment de la demande. Durant la période de retraite progressive, une partie de la pension de retraite est perçue en complément du revenu d’activité à temps partiel.

Le montant de la pension versée dépend de la durée de travail à temps partiel par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle. Cette fraction de pension de retraite correspond à la différence entre 100 % et le pourcentage de travail à temps partiel. Par exemple, un temps partiel de 65 % donne droit à une retraite de 35 %.

Si la durée du temps partiel est modifiée, le montant de la retraite progressive est révisé à la date anniversaire du début de la retraite progressive.

Les autres régimes de retraite de base auxquels des droits sont attribués accordent également la même fraction de pension. L’Assurance Retraite transmet à ces autres caisses de retraite de base les informations suivantes :

  • Date à partir de laquelle la retraite progressive est accordée
  • Taux de la fraction de pension versée et éventuelles modifications de ce taux
  • Date de suppression ou de suspension du versement de la retraite progressive, le cas échéant
  • Date d’admission à la retraite définitive et début du versement de la pension de retraite complète.

Retraite progressive : ce qui a changé depuis la Réforme des Retraites

La réforme des retraites 2023 a instauré plusieurs mesures concernant la retraite progressive. En voici les principales :

L’âge de départ et la durée du travail

Suite au décalage de l’âge légal de départ à la retraite, l’âge minimum requis pour bénéficier de la retraite progressive connaît également une modification depuis le 1er septembre 2023. Aujourd’hui, il est fixé deux ans avant l’âge légal donc entre 60 et 62 ans.

Concernant la durée du travail de la retraite progressive, celle-ci a été réduite en dessous de l’obligation légale des 24 heures hebdomadaires, offrant ainsi plus de flexibilité aux travailleurs.

L’élargissement du dispositif de Retraite progressive aux fonctionnaires et professions libérales

Le dispositif de Retraite progressive, qui comptait seulement 24 237 salariés bénéficiaires à la fin de 2022, soit 0,2 % des retraités, selon les données de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), était jusqu’à présent réservé aux salariés, artisans et commerçants.

Dorénavant, le champ d’application s’est étendu à d’autres catégories professionnelles. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, les agents de la fonction publique, les professions libérales relevant de la CNAV-PL (notaires, vétérinaires, médecins, sages-femmes, etc.), les avocats, ainsi que les salariés non soumis à une durée de travail (VRP, pigistes, salariés rémunérés à la commission, etc.) peuvent bénéficier de la retraite progressive.

Négociation avec l’employeur

Jusqu’à présent, un salarié à temps plein ne pouvait pas accéder à la retraite progressive sans obtenir explicitement l’accord de son employeur. Depuis le 1er septembre 2023, en l’absence de réponse écrite et motivée de l’employeur dans les 2 mois suivant la réception de la demande du salarié, celle-ci sera considérée comme acceptée.

De plus, si l’employeur refuse la demande de passage à temps partiel de son salarié, il devra justifier ce refus en démontrant l’incompatibilité de la durée de travail demandée avec l’activité économique de l’entreprise.

À noter : La demande du salarié et la réponse de l’employeur doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de changements de situation

La retraite progressive est généralement révisée en cas de modification du temps de travail. Cette révision entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la modification.

Suppression du droit à la Retraite progressive

Le droit à la Retraite progressive peut être supprimé dans les cas suivants :

  • Si toute activité à temps partiel est arrêtée et si la retraite définitive est officiellement demandée.
  • Si le revenu professionnel dépasse celui que la personne perçoit avant de commencer sa retraite progressive.
  • Si la personne concernée commence à travailler à temps plein.

À noter : Les retraites progressives accordées avant le 1er janvier 2015 ne sont pas supprimées si le temps partiel devient inférieur à 40%.

Suspension du droit à la Retraite progressive

La retraite progressive peut être suspendue dans les cas suivants :

  • La caisse régionale envoie régulièrement un questionnaire pour vérifier l’activité à temps partiel. Il est essentiel de retourner ce questionnaire dans les délais impartis. Dans le cas contraire, le paiement de la retraite progressive sera suspendu.
  • En cas de modification du temps de travail sans respect des limites du temps partiel (entre 40 % et 80 % de la durée légale), la retraite progressive sera suspendue.
  • En cas de cessation totale de l’activité à temps partiel, le paiement de la retraite progressive sera suspendu, même en l’absence du droit à la retraite définitive. Toutefois, une nouvelle activité à temps partiel permettra de bénéficier à nouveau de la retraite progressive.

Quelle est la différence entre cumul Emploi-Retraite et Retraite progressive ?

Le cumul emploi-retraite et la retraite progressive sont deux options permettant de recevoir une pension de retraite tout en travaillant.

Avec la retraite progressive, on conserve un statut actif et on bénéficie de revenus complémentaires liés à la retraite, ce qui permet d’acquérir des droits sur ses revenus d’activité en vue d’un départ à taux plein.

En revanche, le cumul emploi-retraite permet de conserver le statut de retraité tout en percevant des revenus complémentaires d’activité, permettant ainsi de constituer une seconde pension de retraite.

La retraite progressive est généralement choisie par ceux qui ne sont pas encore en âge de partir à la retraite mais souhaitent réduire progressivement leur activité, tandis que le cumul emploi-retraite est préféré par ceux qui peuvent partir à la retraite mais veulent compléter temporairement leurs revenus en reprenant une activité.

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