DISCUSSIONS, OU EN EST-ON ?

Après son passage devant l’Assemblée nationale, le texte de loi sur la réforme des retraites est en discussion au Sénat jusqu’à dimanche 12 mars minuit dernier délai. La majorité sénatoriale a usé des possibilités du règlement de l’assemblée pour accélérer les discussions et notamment faire tomber nombre d’amendements déposés par l’opposition pour ralentir les débats. Vous pouvez trouver ici, le suivi détaillé des débats, notamment des derniers soubresauts autour de l’adoption de l’article 7 de la loi, article qui prévoit le recul de l’âge de la retraite à 64 ans.

En quelques jours au Sénat, la loi a réintroduit l’index sénior, proposé une surcote de 5% pour les mères de famille ayant une carrière complète, ou proposé un CDI sénior pour favoriser le recrutement de salariés de plus de 60 ans au chômage. La majorité sénatoriale a aussi voté l’extinction des régimes spéciaux applicable dès le 1er septembre. Le texte qui sortira du Sénat sera profondément remanié par rapport à la réforme proposée par le gouvernement.

Mais, le 13 ou le 14 mars, les deux assemblées réuniront une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs qui décidera du sort des aménagements sénatoriaux et trouvera un compromis sur le texte définitif. Celui-ci sera soumis au vote solennel de l’Assemblée le 15 mars, a moins que le Gouvernement faute de majorité claire ne soit contraint de recourir au 49.3. Article qui permettrait de faire passer le texte sans vote, sous couvert de rejet d’une motion de censure déposée par les oppositions.

Restera alors à promulguer le texte et à prévoir décliner son application.

A compter du 1er septembre 2023, les principales mesures du texte s’appliqueront : Recul de l’âge légal de 62 à 64 ans, au rythme de 3 mois par génération à partir du 01/09/2023 (donc départ à 63 ans et 3 mois en 2027 et 64 ans en 2030) et augmentation de la durée de cotisation rallongée dès 2023, de façon progressive pour atterrir à 43 ans dès 2027 (génération à compter de 1965).

MOBILISATION SYNDICALE

Côté mobilisation, les syndicats ne reculent pas après le succès de la journée du 7 mars. L’intersyndicale a symboliquement demandé un rendez-vous au Président de la République, fustigeant son silence. Une nouvelle journée d’action est prévue samedi 11 mars, avant un dernier point fort sans doute le jour de la réunion de la Commission mixte paritaire.

A noter quelques points qui font particulièrement débat :

  • 1200 euros pour une retraite minimale en cas de carrière complète
  • La création d’un index sénior, d’un CDI sénior
  • Ouverture plus large du cumul emploi retraites
  • Les conditions de l’application des critères de pénibilité
  • La question de la retraite des femmes
  • La question des carrières longues (apprentis par exemple…)
  • La gestion des accords de départs anticipés et leur nécessaire renégociation avec la réforme
  • Obligation de négocier des mesures sur l’emploi des seniors par branche ou par entreprise
  • Les éventuels effets cachés, notamment sur la prévoyance, la santé etc.

NOTRE DÉCRYPTAGE

Une réforme qui doit être une opportunité de repenser sa politique RH, et cela sans attendre.

Quelques préalables :

  • Veiller à ce que la contestation externe n’affecte pas le climat social dans les entreprises, notamment entre la direction et les OS, entre les OS elles-mêmes qui pourraient se retrouver en concurrence alors que les CSE doivent être renouvelés cette année, voire au-delà chez les collaborateurs victimes d’irritants divers.
  • Répondre dès maintenant, le plus précisément possible aux préoccupations des collaborateurs qui vont être touchés par la réforme. Mesurer les conséquences individuelles et anticiper les changements pour ceux qui avaient prévu de partir en retraite dès 2023.

Retravailler en profondeur les politiques RH

  • La réforme est aussi une occasion d’innovations et de réflexions sur la place des générations dans les entreprises, qui plus est alors que les difficultés de recrutement sont réelles. Travailler sur les prospectives métiers : entreprendre des discussions sur la place de l’intergénérationnel, promouvoir le mentorat, repenser la formation notamment pour les fins de carrière.
  • Profiter de la réforme pour ouvrir une négociation sur les fins de carrière et la fin d’activité, réfléchir aux congés de fin de carrière : Imaginer une réduction progressive du temps de travail, une fin de carrière en biseau.

Il s’agit avant tout de ne pas subir la réforme mais d’en faire une nouvelle occasion de dialogue social et d’associer les OS en travaillant sur une plus grande individualisation des fins de carrière, en fonction des envies des collaborateurs mais aussi des besoins de l’entreprise. Les outils de GEPP sont là pour vous y aider.

Silver Up et ses effectifs ont toutes les expertises requises pour vous accompagner sur tous ces sujets afin que votre entreprise soit prête et ne manque pas ce virage déterminant pour l’année 2023.