Voici les principaux décrets d’application de la Réforme des retraites qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023 :

  • Revalorisation du minimum de pension : Une revalorisation significative de 100 euros par mois sera mise en place pour les nouveaux retraités à partir du 1er septembre. Cette revalorisation bénéficiera principalement aux salariés, artisans et commerçants ayant une carrière complète au Smic.
  • Cumul Emploi Retraite : À compter du 1er septembre, il sera possible d’acquérir de nouveaux droits à la pension en reprenant une activité professionnelle après avoir pris sa retraite (plus de 500 000 retraités sont concernés).
  • Dispositif de Retraite Progressive : Dès le 1er septembre, ce dispositif sera étendu aux fonctionnaires, aux professionnels libéraux et aux avocats, permettant de réduire progressivement son activité tout en touchant une partie de sa retraite.
  • Amélioration du Compte Professionnel de Prévention (C2P) : Deux décrets visent à faciliter l’accès et l’utilisation du C2P, renforçant notamment les droits pour les périodes d’exposition à des risques professionnels.
  • Prévention de l’Usure Professionnelle : Un fonds d’investissement doté d’un milliard d’euros sur 5 ans sera créé pour améliorer la prévention des risques ergonomiques liés au travail, et les seuils associés à certains facteurs de risques seront modifiés.
  • Assurance Vieillesse des Aidants : Une nouvelle assurance vieillesse sera mise en place pour les proches aidants, couvrant notamment les parents d’enfants handicapés et les aidants d’adultes handicapés non-cohabitants.

À noter : Le directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), Renaud Villard, a indiqué que dès le mois de juillet, les retraites seront calculées en fonction des nouvelles règles. Au total, 31 décrets seront publiés d’ici début septembre.

Réforme des Retraites :
les Décrets d’application
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