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Bénéficiaire : Personne physique ou morale devant recevoir les prestations prévues dans un contrat d’assurance en cas de survenance du risque garanti.

Capitalisation : Système dans lequel chacun cotise pour soi dans un compte individuel. L’épargne est investie à long terme en actions, obligations, immobilier, etc. À la liquidation, le bénéficiaire peut percevoir un capital ou une rente.

CASA : La contribution additionnelle pour la solidarité et l’autonomie. Cette contribution sociale est assise uniquement sur les avantages retraite et invalidité. Elle est destinée à financer le risque dépendance.

CSG : La contribution sociale généralisée. Elle fait partie des contributions sociales auxquelles sont assujetties les pensions de retraite obligatoires. La CSG sert à financer la Sécurité sociale.

CNAV : La Caisse nationale d’assurance vieillesse est, depuis 1967, l’organisme unique de gestion de la retraite de base des travailleurs salariés, que l’on appelle aussi dans le langage courant, «la retraite de la Sécurité sociale».

Contrat collectif : Le contrat d’assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat étayant un lien de même nature avec le souscripteur, pour la couverture de risque dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liée à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque de chômage.

COR : Le Conseil d’orientation des retraites, créé en 2000, est une structure permanente de concertation accueillant parlementaires, partenaires sociaux, représentants de l’Etat et des associations familiales, retraités et personnes âgées. Il produit régulièrement des rapports d’information sur le système de retraite.

Cotisations sociales : Ce sont les cotisations qui permettent de financer la prise en charge des différents risques sociaux (vieillesse, maladie, maternité, invalidité, décès, chômage etc). Elles sont exprimées en pourcentage des gains et des salaires des actifs, des pensions de retraite, des allocations et revenus de remplacement des inactifs.

Cumul emploi-retraite : Ce dispositif d’aménagement de fin de carrière permet, sous certaines conditions, à une personne retraitée qui perçoit une pension vieillesse de reprendre une activité professionnelle et ainsi de cumuler les versements de revenus professionnels et de pension retraite.

Cadre salarié (au sens de la retraite complémentaire) : Un salarié cadre est un salarié qui cotise pour sa retraite complémentaire à l’ARRCO et à l’AGIRC. La notion de cadre est définie dans la convention-cadre AGIRC du 14 mars 1947 (art. 4, 4 bis et 36). Elle est indépendante de la rémunération perçue, du coefficient hiérarchique de fonction ou de l’indice de salaire.

CFE : Caisse des français de l’étranger. Il s’agit de la Caisse de Sécurité sociale des expatriés. Elle permet à ces derniers de s’assurer contre les risques maladie, maternité, invalidité, AT-MP et vieillesse via le régime français alors même qu’ils vivent et travaillent à l’étranger.

CLEISS : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Il assure le rôle d’organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale. Il est également chargé d’apporter des conseils et une information aux travailleurs étrangers ou partant travailler à l’étranger.

Coefficient de liquidation (ou décote) : Élément du calcul de la pension de retraite de base et complémentaire qui permet de déterminer le montant de décote ou de surcote éventuellement applicable.

Contributions sociales : Participation de l’employeur et des salariés au financement des régimes de protection sociale. L’objectif principal est de résorber les déficits chroniques de ces régimes et parvenir à un équilibre financier.

Cotisation AGFF : Il s’agit d’une cotisation versée obligatoirement par les salariés affiliés aux régimes ARRCO et AGIRC (hors Tranche C). Elle permet aux salariés de liquider leur pension de retraite complémentaire en même temps que le régime général de Sécurité sociale sans subir de décote du fait de l’âge.

CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale. Il s’agit, comme la CSG, d’une contribution sociale destinée à résorber le déficit de la Sécurité sociale. Toutes les pensions de retraite obligatoires y sont assujetties.

Durée d’assurance carrière : Cette notion comprend l’ensemble des trimestres de retraite acquis grâce aux périodes cotisées, assimilées ou équivalentes effectuées en France (et éventuellement à l’étranger), dès lors qu’elles ont été validées par l’un des régimes de base français. Ces périodes sont prises en compte, dans la limite de 4 trimestres par an, pour déterminer le taux de pension applicable au calcul des droits à la retraite.

Durée de référence : Utilisée principalement pour calcul de la pension du Régime général de sécurité sociale, cette notion est relative au nombre de trimestres de retraite requis par le législateur, en fonction de votre génération, pour bénéficier d’une pension liquidée au taux plein.

Fonds de pension : Système de retraite par capitalisation en cours dans certains pays étrangers. Un fonds de pension permet aux actifs de constituer eux-mêmes leur retraite. Le système repose sur la capitalisation individuelle. Chacun épargne pour sa future pension. Les fonds de pension regroupent plusieurs systèmes différents, obligatoires ou facultatifs, à prestations définies ou à cotisations définies, à sortie en rente ou en capital, financés par le salarié, l’entreprise ou les deux, avec des avantages fiscaux à l’entrée ou à la sortie, gérés à l’extérieur ou au sein de l’entreprise, sous forme d’actions ou d’obligations.

IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents non titulaires de l’Etat et des Collectivités. Contrôlée par la Caisse des dépôts, elle gère la retraite complémentaire des « contractuels » de la fonction publique.

Maximum des pensions : Montant maximum de la pension à servir. Ce montant est égal à un pourcentage du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

MSA : La Mutualité Sociale Agricole. Il s’agit de l’organisme qui gère la Sécurité sociale du secteur agricole, dont le risque vieillesse. Il fait partie des régimes « alignés » avec le RSI et le Régime général de Sécurité sociale.

Minimum contributif : Sous certaines conditions, le montant de la pension d’un assuré ne pourra être inférieur à un montant forfaitaire minimum. Il doit pour cela avoir cotisé sur des salaires modestes au sein d’un régime de retraite de base en France, avoir liquidé sa pension au taux plein et ne pas bénéficier d’une retraite, tous régimes confondus, supérieure à un certain montant.

Mutualisation (des risques) : Opération par laquelle un assureur regroupe plusieurs assurés exposés à la réalisation de certains risques pour que s’opère une compensation entre les risques. Un équilibre financier s’opère entre les risques sinistrés et les primes versées par les assurés pour lesquels aucun risque n’est survenu.

Périodes reconnues équivalentes (PRE) : Elles correspondent à des périodes dans la vie de l’assuré qui n’ont pas pu être cotisées, mais qui peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte dans la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein. Parmi elles, on retrouve les périodes d’activité à l’étranger n’ayant pas fait l’objet d’un rachat, les périodes d’aide familiale agricole exercées entre 18 et 21 ans avant 1976, et les périodes d’activité chez un artisan commerçant en tant que membre de la famille avant 1983.

Point retraite : Unité de compte qui sert de base de calcul aux retraites complémentaires. Les « points retraite » sont acquis annuellement à un prix fixé pour l’année considérée, appliqué à la cotisation de chaque salarié par le régime.

Prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) : Option d’imposition des plus-values, dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie. Ce prélèvement est directement effectué par l’assureur lors du rachat. Cette option permet de ne pas intégrer les plus-values à son revenu imposable.

Plafond de la Sécurité Sociale : Montant fixé par le régime général de la Sécurité sociale. Ce plafond, qui partage le salaire annuel en tranches, sert de base au calcul des divers taux de cotisation sociale et notamment des cotisations vieillesse.

Polypensionné : C’est une personne qui, au cours de sa carrière, en raison de statuts professionnels différents, a cotisé à plusieurs régimes de base. Une fois retraité, il aura des droits dans chacun de ses régimes d’affiliation.

Prestation : Allocation versée au titre d’une législation sociale.

Radiation des cadres : Décision administrative constatant qu’un fonctionnaire a cessé d’appartenir au corps dans lequel il était titulaire d’un grade ou d’un emploi. Par exemple lors d’un départ en retraite.

Régimes à cotisations définies (art. 83 CGI) : Le montant de la rente finale n’est pas connu à l’avance. L’engagement initial porte sur le niveau des cotisations et non sur le niveau des prestations.

Régime de base : Tous les actifs sont affiliés à un régime de retraite légal appelé régime de base. Il y a quatre grandes catégories : le régime général des travailleurs salariés, les régimes spéciaux (fonctionnaires, SNCF, EDF …), les régimes autonomes de non salariés et les régimes agricoles.

Régimes en annuités / régimes par points : Deux types de décomptes des droits sont possibles : Les régimes de base ou en annuités (le décompte des droits se fait à partir de la durée de cotisation (exprimée en trimestres)), et les régimes par points (le cotisant acquiert durant sa vie active des points calculés à partir du montant des cotisations versées).

Relevé de situation individuelle (RSI) : C’est un document qui récapitule l’ensemble des droits que l’assuré a acquis jusque-là dans les différents régimes de retraite obligatoires de base et complémentaires. Il est envoyé à partir de 35 ans et tous les cinq ans.

Rente dépendance : L’état de dépendance peut entraîner la mise en œuvre d’une garantie d’assurance spécifique. Lorsqu’elle s’effectue sous forme de rente, la prestation a un caractère périodique et constitue un revenu pour son bénéficiaire. La dépendance est caractérisée par l’incapacité physique définitive et permanente d’effectuer seul(e) certains actes essentiels de la vie courante – au moins 3 (se déplacer, se laver, se nourrir, s’habiller).

Retenues rétroactives : Montant des retenues dues par un fonctionnaire en contrepartie de la validation pour la retraite des services d’auxiliaire ou de contractuel effectués avant sa titularisation. Dispositif fermé définitivement au 1er janvier 2015.

Retraite anticipée pour incapacité permanente : Anciennement appelé retraite « pour pénibilité ». Il s’agit d’un dispositif de départ anticipé à la retraite pour les assurés qui justifient d’un taux minimum d’incapacité permanente reconnu soit au titre d’une maladie professionnelle, soit au titre d’un accident de travail. Si les conditions sont remplies, l’assuré peut liquider sa pension de retraite avant l’âge légal d’ouverture de droits et bénéficie du taux plein automatiquement.

Retraite par répartition : Système de retraite fondé sur la solidarité entre générations : les cotisations des actifs sont immédiatement redistribuées entre les retraités ayant cotisé à ces régimes. C’est le système qui prévaut en France pour les régimes de base et complémentaires obligatoires.

Retraite pour inaptitude : Dispositif permettant aux salariés « reconnus inaptes au travail » (taux d’IPP > à 50 %, pension d’invalidité, rente AT/MP > à 50 %) de liquider leur pension de retraite dès l’âge légal d’ouverture de droits avec le taux plein automatique, peu importe le nombre de trimestres de retraite accumulés durant leur carrière.

Retraite supplémentaire ( ou sur-complémentaire) : Les actifs (ou leur employeur) peuvent cotiser à des régimes de retraite facultatifs type plan d’épargne retraite, au-delà des deux niveaux obligatoires (de base et complémentaire).

Réversible : Se dit d’une allocation ou pension qui peut profiter à un autre que le titulaire du droit, après le décès de ce dernier.

Régimes alignés : Les régimes de retraite « alignés » sont des régimes qui fonctionnent avec le même mode de calcul des pensions (le Régime général de Sécurité sociale, la MSA et le RSI). Bien qu’étant toujours « indépendants », il existe aujourd’hui une coordination très poussée entre ces 3 régimes.

Régimes à prestations définies (art. 39 CGI) : Le montant de la rente est conventionnellement prédéterminé. L’engagement porte généralement sur un % du dernier salaire perçu par le bénéficiaire avant qu’il liquide sa rente.

Régimes complémentaires : Ce sont les régimes qui viennent compléter les prestations des régimes de base. En matière de retraite, l’adhésion à un régime complémentaire est obligatoire en plus du régime de base.

Relevé de carrière : C’est un document téléchargeable à tout moment de la carrière qui récapitule les droits acquis au Régime de base de Sécurité sociale. Ces droits sont exprimés en trimestres « retenus » et trimestres « cotisés ».

Rente : Distribution d’un capital constitué en assurance vie. À partir d’une date fixée dans le contrat, les sommes sont perçues régulièrement, comme un revenu, par l’assuré. Elles sont versées à vie (rente viagère) ou pour une durée fixée par le contrat (rente temporaire). Une option réversion de la rente peut être prévue sur la tête d’un tiers désigné, en cas de décès de l’assuré.

Rente viagère constituée à titre onéreux : Prestation d’assurance à caractère périodique constituant un revenu pour son bénéficiaire. La rente est versée jusqu’au décès de l’assuré. Elle est constituée à titre onéreux lorsque l’assuré finance sa constitution.

Retraite anticipée pour carrière longue : Dispositif de départ anticipé à la retraite pour les assurés qui justifient d’une « longue carrière », à savoir un début d’activité « jeune » et une carrière complète. Si les conditions sont remplies, l’assuré peut partir avant l’âge légal d’ouverture de droits et avec le taux plein.

Retraite anticipée pour travailleurs handicapés : Dispositif de départ anticipé à la retraite pour les assurés reconnus « travailleurs handicapés ». Pour en bénéficier, il faut justifier d’un certain taux d’incapacité permanente justifiant du handicap, ainsi qu’une période d’activité suffisante effectuée avec ce handicap. Si les conditions sont remplies, l’assuré peut partir avant l’âge légal d’ouverture de droits et bénéficie du taux plein automatiquement.

Retraite par capitalisation : Système dans lequel chacun cotise pour soi. L’épargne est investie à long terme en actions, obligations, immobilier, etc. A l’âge de la retraite, le bénéficiaire peut percevoir un capital ou une rente.

Retraite progressive : Liquidation provisoire d’une fraction de la pension de vieillesse d’un assuré qui peut continuer à exercer son activité professionnelle à temps partiel. La fraction ainsi perçue est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise.

Revalorisation : Réajustement des pensions, rentes, salaires ou cotisations en fonction de l’évolution des salaires ou des prix.

RSI : Le Régime Social des Indépendants. Il s’agit de l’organisme qui gère la Sécurité sociale des professions indépendantes (type artisans-commerçants), dont le risque vieillesse. Il fait partie des régimes « alignés » avec la MSA et le Régime général de Sécurité sociale des salariés.

Salaire de référence : Plus couramment appelé « prix d’achat du point », il s’agit du montant de cotisations de retraite nécessaire pour acquérir un point de retraite complémentaire. Le salaire de référence est fixé annuellement et varie en fonction des régimes.

Sommes isolées : Cela désigne en retraite une rémunération exceptionnelle versée au salarié lorsque son contrat de travail prend fin (par exemple, les indemnités de rupture). Ces sommes sont assujetties à des cotisations spécifiques de retraite complémentaire. Les régimes ARRCO/AGIRC ont annoncé leur suppression au 1er janvier 2016. Depuis cette date les sommes isolées sont assujetties aux mêmes cotisations que les rémunérations « normales ».

Services effectifs : Périodes d’activité ou équivalents effectués en tant que fonctionnaire et générant des trimestres de retraite. Assimilables aux trimestres cotisés pour les salariés.

Surcote : L’assuré qui continue à valider des trimestres au-delà de l’âge d’ouverture de droit à la retraite et de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein pourra bénéficier d’une majoration du montant de sa pension, majoration qui sera fonction du nombre de trimestres supplémentaires cotisés.

Taux de remplacement : Pourcentage que représente la retraite (de base et complémentaire) par rapport au dernier revenu brut perçu.

Tierce personne : Personne qui assiste une autre personne invalide, incapable d’accomplir seule les gestes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir…).

Trimestres cotisés : Correspond aux périodes d’activité ayant donné lieu à un versement de cotisations (y compris celles ayant fait l’objet d’une régularisation).

Trimestres retenus : Correspond sur les relevés de carrière à l’ensemble des trimestres acquis au cours de la carrière, cotisés et non cotisés.

Taux d’appel de cotisations : Dans les régimes de retraite complémentaire, il s’agit du taux de cotisations effectivement versé. Il correspond à 125 % du taux contractuel. Une partie des cotisations versées aux régimes de retraite complémentaire n’est donc pas génératrice de droits retraite.

Tranches de rémunération : L’assiette des cotisations de sécurité sociale est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale (T1, T2, TA, TB, TC). On utilise notamment les tranches de rémunération dans la détermination du montant des cotisations de retraite complémentaire ARRCO/AGIRC à verser.

Trimestres validés : Correspond aux droits acquis au titre des périodes n’ayant pas donné lieu à cotisations (périodes de chômage, périodes de maladie/maternité/accident du travail indemnisées par l’Assurance maladie, service militaire, majorations de durée d’assurance pour enfants etc.)

Trimestres « réputés cotisés » : Expression utilisée dans le cadre du dispositif de retraite anticipée «Carrière longue», elle désigne l’ensemble des trimestres pris en compte pour la détermination du droit à un départ anticipé au titre d’une longue carrière.

Versements pour la retraite (VPLR) : Créés en 2003 et appelés communément «rachat de trimestres», ces VPLR correspondent au dispositif de rachat de trimestres de retraite au titre des années d’études supérieures et des années incomplètes.